Avantages fiscaux

Selon l’article 885 I (alinéa 1 et 2) du Code général des impôts : « les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ». Les œuvres d’art, quelle que soit leur nature, ne sont donc pas assujetties à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF).

• La TVA est récupérable.

Pour les entreprises il existe un réel avantage fiscal à l’achat d’œuvres. (art. 238 bis AB du Code Général des Impôts)

• Vous pouvez déduire l’acquisition d’œuvres d’art contemporain de votre revenu imposable, par tranches annuelles égales sur 5 ans, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.

Condition : présenter au public les œuvres ainsi acquises.

• Vous pouvez déduire intégralement de votre revenu imposable les loyers d’œuvres utilisés pour l’aménagement de vos espaces professionnels.